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Salaires

relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 14 avril 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 10 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux garantis

Résumé. Les salaires minimaux garantis pour les employés en CDI ou CDD sont mis à jour à partir du 1er janvier 2010, avec des montants différents selon le niveau.

Les organisations signataires conviennent de modifier les salaires minimaux mensuels garantis à compter du 1er janvier 2010. Les grilles de salaires s'établissent donc ainsi à compter de cette date :

Salariés employés sous CDI ou CDD de droit commun

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MENSUEL BRUT GARANTI
(base 35 heures hebdomadaires)
1 1 390,88
2 1 467,98
3 1 569,78
4 1 874,50
5 2 453,50
6 3 107,84

En vigueur depuis le 10 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Des organisations veulent étendre un accord sur les salaires.

Les organisations signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2009

Salaires
Article 1
Article 2