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Salaires

relatif à la politique salariale pour l'année 2010

Abrogé1 avril 2025
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et, programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 29 mars 2010, art. 1er)

Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation salariale pour les mannequins en 2010

Résumé. Les parties ont décidé d'augmenter de 0,5 % le salaire minimum des mannequins à partir de janvier 2010.

Les parties se sont rencontrées pour examiner la situation de la politique salariale pour l'année 2010.
Elles sont convenues de l'application d'une augmentation de 0,5 % sur la rémunération brute horaire minima des mannequins 2009 applicable à dater du 1er janvier 2010.

Annexe I

Abrogé1 avril 2025

Annexe II

Abrogé1 avril 2025

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 mars 2025

Salaires
Annexe I
Annexe II