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Salaires

relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009

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(1) Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 1er février 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des salaires dans les cabinets dentaires

Résumé. Les salaires des employés des cabinets dentaires sont ajustés en fonction de l'augmentation du SMIC.

Harmonisation de la grille salariale du personnel des cabinets dentaires en fonction de l'augmentation du SMIC de 1,3 %.
La nouvelle grille salariale est annexée au présent accord dont l'extension sera demandée.
Date d'application au 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Salaires
Annexe