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Salaires

relatif aux salaires au 1er octobre 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 7 janvier 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 14 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les grilles de salaire

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums garantis pour différents coefficients dans une entreprise, avec des règles pour son application et son dépôt.

I.-Grille de salaire

Les parties se sont mis d'accord pour l'application des valeurs suivantes :

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM GARANTI
(151, 67 heures)
100 aucun salarié
115 1   337, 70
125 1   344, 87
135 1   361, 52
145 1   378, 18
160 1   403, 17
175 1   428, 16
190 1   453, 14
205 1   478, 13
220 1   503, 12
230 1   519, 77
245 1   640, 44
260 1   761, 07
275 1   881, 72
290 2   002, 35
315 2   203, 42
330 2   435, 67
345 2   830, 00
385 2   860, 00
440 3   083, 06
490 3   434, 82
550 3   825, 48
660 4   470, 42
770 5   115, 29
880 5   760, 21

II. ― Caractère normatif du présent accord
et extension de celui-ci

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.
Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2009 pour les entreprises adhérentes à la fédération des cristalleries, verreries à la main et mixtes.
Néanmoins, les présentes dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension, pour les entreprises non adhérentes à la fédération des cristalleries, verreries à la main et mixtes.

III.-Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction générale du travail au service des relations et conditions de travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et D. 2231-2 du nouveau code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2009

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