Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires des employés pour l'année 2009

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 12 novembre 2009, art. 1er).

En vigueur depuis le 7 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des salaires mensuels garantis en 2009

Résumé. En 2009, les salaires mensuels garantis pour les employés sont fixés selon un barème allant de 1 337,70 € à 1 390,00 € selon leur catégorie.

Au titre de l'année 2009, et à compter du premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord, les appointements mensuels garantis du personnel employé sont fixés selon le barème suivant :

(En euros.)

CATÉGORIE MONTANT MENSUEL 2009
I 1 337,70
II 1 344,00
III 1 350,00
IV et IV bis 1 355,00
V et VI 1 360,00
VII 1 380,00
VIII 1 390,00

En vigueur depuis le 7 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature et transmission de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord est signé en plusieurs exemplaires pour les parties concernées et sera envoyé aux autorités compétentes après un délai d'opposition.

Le présent accord est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé, à l'expiration du délai des 15 jours d'opposition, à la direction générale du travail (1 version papier et 1 version électronique), et auprès du conseil de prud'hommes de Paris (1 exemplaire).
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès des services du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le mardi 7 juillet 2009

Salaires
Article 1
Article 2