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Salaires

relatif aux salaires au 1er mai 2009

Abrogé1 janvier 2020
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 3 août 2009, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des salaires conventionnels

Résumé. Les salaires des employés, agents de maîtrise et cadres sont fixés selon un barème conventionnel, avec des majorations après 3 ans d'ancienneté.

Barème des salaires conventionnels
applicable à la classification des emplois au 1er mai 2009
Employés

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON 1 ÉCHELON 2
I 1   322 1   325
II 1   327 1   338
III 1   359 1   384
IV 1   435 1   478

Agents de maîtrise

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON 1 ÉCHELON 2
I 1   565 1   627
II 1   752 1   842

Cadres

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON 1 ÉCHELON 2
I 2   355 2   490
II 2   760 3   000
III 3   500  
IV 4   500  
Conformément à l'article 17 de la convention collective, ces montants doivent être majorés, après 3 ans dans l'entreprise, des pourcentages correspondant à la garantie d'ancienneté.
Les partenaires sociaux conviennent de se revoir dès que le niveau I échelon 1 est inférieur au SMIC.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 1 mai 2009 au mardi 31 décembre 2019

Salaires