Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif à la politique salariale pour l'année 2009

Abrogé1 avril 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 3 août 2009, art. 1er)

Abrogé1 avril 2025

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation salariale pour les mannequins en 2009

Résumé. Les parties ont décidé d'augmenter de 1 % le salaire minimum des mannequins à partir de la signature de l'accord.

Les parties se sont rencontrées pour examiner la situation de la politique salariale pour l'année 2009.
Elles sont convenues de l'application d'une augmentation de 1 % sur la rémunération brute horaire minimum des mannequins 2008 applicable à dater de la signature du présent constat.

Annexes

Abrogé1 avril 2025

Annexe 1

Abrogé1 avril 2025

Annexe II

Abrogé1 avril 2025

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au lundi 31 mars 2025

Salaires
Annexes