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Salaires

relatif aux salaires au 1er juin 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 19 mai 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 26 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire minimum professionnel

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum à partir de juin 2009 et rappelle que tous les salariés doivent être payés au moins ce montant.

Le salaire minimum professionnel est fixé, à compter du 1er juin 2009, à 1 355 € pour 152,25 heures.
L'ensemble des salaires minima conventionnels des classifications Ouvriers/ouvrières est établi comme suit :
― niveau 10.00 : 1 355 € ;
― niveau 10.30 : 1 395 € ;
― niveau 10.70 : 1 470 €.
Le présent accord sera soumis à extension.
Les organisations signataires rappellent que celui-ci s'appliquera à toutes les entreprises après extension et qu'aucun salarié ne devra être rémunéré en dessous du salaire minimum professionnel.
Les organisations signataires conviennent de continuer à travailler sur la grille de classification.

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2009

Salaires