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Salaires

relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Abrogé1 juillet 2013
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 26 mars 2009, art. 1er)

Périmé1 juillet 2013

Créé le 21 octobre 2008 · Périmé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima en octobre 2008

Résumé. Les organisations ont augmenté les salaires minima de 0,93 % à partir d'octobre 2008.

Les organisations signataires ont décidé de modifier la grille des salaires minima au 1er octobre 2008, en appliquant une augmentation de 0,93 %.
La grille des salaires minima ainsi obtenue au 1er octobre 2008 est annexée au présent protocole.
Les organisations signataires de ce présent protocole conviennent de demander l'extension de cet accord salaires.

Annexe

Abrogé1 juillet 2013

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du mardi 21 octobre 2008 au dimanche 30 juin 2013

Salaires
Annexe