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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 26 septembre 2008

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Révisions des salaires minimaux dans la branche

Résumé. Un accord est trouvé pour augmenter les salaires minimaux à partir de janvier 2009 et prévoir une nouvelle révision en septembre 2009.

Après examen de l'évolution économique générale de la branche et examen des diverses demandes et propositions, il est convenu entre les organisations signataires :
1. Révision de la grille des rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicable au 1er janvier 2009 selon tableau joint en annexe.
2. Les partenaires conviennent de se rencontrer au plus tard courant septembre 2009 sur la révision des rémunérations conventionnelles 2010.
3. Les partenaires signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

_Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 _(arrêté du 5 février 2009, art. 1er).
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En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2008

Salaires
Annexe