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Salaires

relatif aux salaires pour 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)

(2) Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions de prévoyance, et dans les mêmes conditions.  

(Arrêté du 11 février 2009 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux garantis

Résumé. Les salaires minimaux garantis ont augmenté de 1,1% en octobre 2008 selon la convention collective nationale.

A la suite des propositions formulées lors de la commission paritaire plénière du 1er octobre 2008, il a été convenu entre les parties que les rémunérations mensuelles minimales garanties (art. 6. 1 de l'annexe IV à la convention collective nationale du 9 décembre 1993 résultant de l'avenant n° 9 du 18 juillet 2007) sont augmentées de 1, 1 % à cette date.
Les rémunérations mensuelles minimales garanties 2008 sont les suivantes :

(En euros.)

CLASSE RMMG
1A 1   336
1B 1   371
1C 1   387
2A 1   356
2B 1   399
2C 1   451
2D 1   527
3A 1   463
3B 1   550
3C 1   661
3D 1   760
4A 1   654
4B 1   721
4C 1   892
4D 2   118
5A 1   975
5B 2   071
5C 2   384
5D 2   762
6A 2   430
6B 2   492
6C 2   763
6D 3   080
7B 3   592
7C 3   878
7D 4   192
8C 4   868
8D 4   928

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

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