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Salaires

relatif aux salaires minima conventionnels pour 2008

Abrogé1 décembre 2025
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 29 août 2008 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des salaires minima en 2008

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minima pour 2008 a été signé en juin, remplaçant partiellement l'accord d'avril.

Un premier accord sur les salaires minima pour l'année 2008 a été négocié et conclu au mois d'avril. Cet accord contenait une clause prévoyant qu'un point serait fait en juin 2008 sur le niveau des salaires minima, en fonction notamment de l'évolution retenue pour le SMIC.
Le présent accord fait donc suite à la négociation qui a été engagée, en application de cette clause de revoyure et qui a abouti à l'évolution de la grille des salaires minima telle que prévue à l'article 2.
Le présent accord annule et se substitue donc au précédent accord de salaires minima de 2008 en ce qui concerne la grille des salaires minima mensuels applicable à compter du 1er juillet 2008, le salaire annuel minimum applicable pour l'année 2008 demeurant par contre inchangé.
Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des centres immatriculées de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs, tel qu'il est défini par l'article 1. 1 de la convention collective.

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 29 août 2008 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Grille des salaires minima pour l'année 2008

Résumé. Les salaires minima mensuels et annuels pour 2008 sont fixés selon différents niveaux et échelons, variant de 1 322 € à 4 201 € par mois.

Le barème des salaires mensuels et annuels minima est applicable pour une durée mensuelle du travail de 151,67 heures ou sa durée annuelle équivalente.

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE MINIMUM MENSUEL
au 1er juillet 2008
arrondi au chiffre entier supérieur
SALAIRE MINIMUM ANNUEL
applicable pour 2008
arrondi au chiffre entier supérieur
  1 1 322 16 515
I 2 1 322 16 606
  3 1 325 16 783
  1 1 330 16 887
II 2 1 330 17 004
  3 1 334 17 173
  1 1 339 17 273
III 2 1 348 17 390
  3 1 368 17 650
  1 1 385 17 867
IV 2 1 396 18 010
  3 1 412 18 218
  1 1 481 19 106
V 2 1 508 19 457
  3 1 548 19 973
  1 1 593 20 553
VI 2 1 639 21 147
  3 1 707 22 022
  1 1 820 23 483
VII 2 1 935 24 965
  3 2 046 26 399
  1 2 274 29 337
VIII 2 2 501 32 266
  3 2 840 36 643
  1 3 407 43 958
IX 2 3 746 48 330
  3 4 201 54 202
Les niveaux I à IV correspondent à la catégorie employés-ouvriers.
Les niveaux V et VI correspondent à la catégorie agents de maîtrise.
Les niveaux VII à IX correspondent à la catégorie cadres.
Il est rappelé qu'en cas de départ ou d'arrivée en cours d'année, de changement d'échelon ou de travail à temps partiel, le salaire annuel minimum est calculé au prorata (ainsi que le salaire minimum mensuel en cas de travail à temps partiel).
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Créé le 29 août 2008 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Vérification des salaires annuels minima

Résumé. Les employeurs doivent vérifier que les salaires annuels de leurs employés correspondent au minimum prévu par leur classification, en excluant certaines primes et remboursements.

Il est rappelé que le salaire annuel minimum résultant de la classification comporte tous les éléments de rémunération, quelle que soient leur qualification et leur périodicité, à l'exception :
― des majorations diverses prévues par la loi ou la convention collective en raison de circonstances particulières (heures supplémentaires, heures travaillées un jour férié, un dimanche ou de nuit) ;
― du montant de la prime d'ancienneté ;
― des sommes qui constituent un remboursement de frais et ne supportent pas de ce fait les cotisations des régimes sociaux ;
― des sommes issues des accords de participation et d'intéressement qui n'ont pas le caractère de salaire.
En fin d'année civile, une comparaison doit être effectuée entre le montant brut de la rémunération effectivement perçue par chaque salarié et le salaire annuel minimum en prenant en compte les éléments définis précédemment.
Si le montant brut perçu est inférieur au salaire annuel minimum afférent au niveau de classification du salarié, le complément brut de rémunération correspondant est versé à l'intéressé à l'occasion de la première paie de l'année suivante.

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Créé le 29 août 2008 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Nouvel accord sur les salaires minima pour l'année 2008

Résumé. Un accord sur les salaires minima pour 2008 est conclu et remplace un précédent accord, avec une nouvelle grille de salaires mensuels applicable à partir du 1er juillet.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail à la diligence de l'organisation employeur, sous réserve du droit d'opposition visé à l'article L. 132-2-2 du code du travail.
Il sera applicable dès sa date de dépôt par les entreprises adhérentes au SNIPO, et dès le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension pour les autres.
Les parties signataires demandent conjointement l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Modification de l'arrêté du 15 décembre 2008 portant extension de l'accord du 29 août 2008 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2008, par l'arrêté du 5 février 2009. (Erreur matérielle)

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du vendredi 29 août 2008 au dimanche 30 novembre 2025

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