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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 18 mai 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 10 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima et primes d'ancienneté

Résumé. Les salaires minima et les primes d'ancienneté sont fixés selon des coefficients, avec des montants différents selon l'ancienneté.

Au 1er septembre 2008, les salaires minima, horaires et mensualisés, ainsi que le montant des primes d'ancienneté correspondantes, sont définis comme suit.

(Voir tableau page suivante.)

COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
conventionnel
mensualisé
SALAIRE HORAIRE
au 1er septembre 2004
PRIME D'ANCIENNETÉ HORAIRE
3 à 5 ans
3 %
6 à 8 ans
6 %
9 à 11 ans
9 %
12 à 14 ans
12 %
¹ 15 ans
15 %
140 1 321,02 8,71 0,26 0,52 0,78 1,04 1,30
150 1 328,60 8,76 0,26 0,52 0,78 1,05 1,31
160 1 336,18 8,81 0,26 0,52 0,79 1,05 1,32
170 1 354,38 8,93 0,26 0,53 0,80 1,07 1,33
180 1 372,58 9,05 0,27 0,54 0,81 1,08 1,35
200 1 412,02 9,31 0,27 0,55 0,83 1,11 1,39
225 1 465,10 9,66 0,28 0,57 0,86 1,15 1,44
250 1 521,22 10,03 0,30 0,60 0,90 1,20 1,50
275 1 578,85 10,41 0,31 0,62 0,93 1,24 1,56
300 1 683,50 11,10 0,33 0,66 0,99 1,33 1,66
330 1 810,90 11,94 0,35 0,71 1,07 1,43 1,79
370 1 982,28 13,07        
410 2 155,18 14,21        
460 2 372,07 15,64        
550 2 766,40 18,24        
660 3 250,22 21,43        
880 4 225,43 27,86        

En vigueur depuis le 10 octobre 2008

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Réunion prévue pour discuter des salaires et de l'égalité professionnelle

Résumé. Les parties signataires prévoient une réunion fin 2008 pour finaliser un accord sur l'égalité hommes-femmes et discuter des salaires minima en fonction de la situation économique.

Les parties signataires conviennent de fixer une nouvelle réunion paritaire en fin d'année 2008, au cours de laquelle devraient être finalisé un accord de branche sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes, et où seront de nouveau évoqués les salaires minima professionnels en regard de la conjoncture économique de cette fin d'année.

En vigueur depuis le 10 octobre 2008

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Accord de branche sur les salaires

Résumé. Un accord de branche est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après son dépôt légal.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément à la législation en vigueur.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension rapide du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24, L. 2261-25 et L. 2261-26 du code du travail (anciennement L. 133-8 et suivants).

Aucun accord d'entreprise ne pourra déroger aux clauses du présent accord de branche.

Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail (anciennement L. 132-10).

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2008

Salaires
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3