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Salaires

relatif aux salaires au 1er juillet 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 17 novembre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire minimum

Résumé. Le salaire minimum de base est fixé à 1 350 € à partir du 1er juillet 2008.

Le salaire minimum niveau 1 de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2008, est fixé à 1 350 €, à effet du 1er juillet 2008.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires pour les niveaux supérieurs

Résumé. Les salaires des niveaux supérieurs à partir du niveau 2 augmentent de 1,2 % à partir du 1er juillet 2008.

Les salaires minima du niveau 2 et des niveaux supérieurs de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2008 sont augmentés de 1,2 % à effet au 1er juillet 2008.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les hommes et les femmes sont payés de la même manière pour le même travail.

Conformément à l'article R. 2261-1 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à tout mettre en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Salaires
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe