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Salaires

relatif aux salaires minima aux 1er mars et 1er juillet 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 28 juillet 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 19 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima conventionnels

Résumé. Les salaires minima pour les ouvriers, ETDAM et cadres augmentent de 2% en mars 2008 et de 1% en juillet 2008.

L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 19 mars 2008 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres de :
+ 2 % au 1er mars 2008 ;
+ 1 % au 1er juillet 2008.
Voir en annexe I les grilles salariales correspondantes calculées aux 1er mars et 1er juillet 2008.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Augmentation de la prime de vacances dans l'industrie de la chaux

Résumé. La prime de vacances pour les ouvriers, ETDAM et cadres dans l'industrie de la chaux augmente de 50 € et est calculée en fonction du temps travaillé.

La prime de vacances prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux pour les 3 catégories de personnels ouvriers, ETDAM et cadres est revalorisée de 50 €.
Elle est attribuée pro rata temporis du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Étude pour une possible augmentation des salaires des cadres

Résumé. Les employeurs vont étudier les salaires des cadres pour peut-être les augmenter, en se basant sur une enquête.

Il a été convenu que la délégation patronale approfondira les résultats de l'enquête réalisée fin 2007 sur les salaires « Cadres » réellement pratiqués dans la profession.
Une réunion paritaire technique restreinte aura donc lieu le 10 juin 2008 à 10 heures, au siège de la chambre syndicale de la chaux, dans l'optique d'examiner, avec les partenaires sociaux, la possibilité d'actualiser les salaires minima conventionnels, par coefficient, sur la base des informations recueillies dans l'enquête.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera déposé à la direction du travail de Paris, comme le prévoit la loi.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Demande d'extension des articles sur les salaires

Résumé. Les articles 1 et 2 de l'accord sur les salaires seront demandés pour extension.

Les articles 1er et 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Salaires
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe I