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Salaires

relatif aux salaires à compter du 1er avril 2008

Abrogé1 juillet 2013
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 25 juillet 2008, art. 1er)

Périmé1 juillet 2013

Créé le 21 avril 2008 · Périmé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima en avril 2008

Résumé. Les organisations ont décidé d'augmenter les salaires minima de 2,05 % à partir du 1er avril 2008.

Les organisations signataires ont décidé de modifier la grille des salaires minima au 1er avril 2008, en appliquant une augmentation de 2,05 %.
La grille des salaires minima ainsi obtenue au 1er avril 2008 est annexée au présent protocole.
Les organisations signataires de ce présent protocole conviennent de demander l'extension de cet accord sur les salaires.

Annexe

Abrogé1 juillet 2013

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du lundi 21 avril 2008 au dimanche 30 juin 2013

Salaires
Annexe