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Salaires

relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

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(1) Accord étendu sous réserve d'une part de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et d'autre part des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 22 juillet 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les rapports employeurs-salariés dans certains commerces

Résumé. Un accord fixe les règles entre employeurs et salariés dans certains commerces de détail en France.

Le présent accord règle, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :
― commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d'une clientèle de consommateurs utilisateurs : particuliers, professions libérales, entreprises, administrations et collectivités ;
― les entreprises dont l'activité principale est la vente aux revendeurs sont exclues du présent accord.
A titre indicatif, de manière non exhaustive et sous réserve de répondre au champ d'application ci-dessus défini, les codes APE les plus souvent visés sont : 52-4R, 52-4Z, 51-8G, 51-8H.

En vigueur depuis le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Salaires minimums selon les niveaux

Résumé. L'article fixe les salaires minimums pour différents niveaux de coefficients dans certaines entreprises de commerce de détail.

Application à compter du premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Base horaire de 151,67 heures

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
I 140 1 310
II 150 1 320
III 170 1 333
IV 190 1 354
V 220 1 438
VI 260 1 610
VII 300 1 827
VIII 360 2 170
IX 450 2 890

En vigueur depuis le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime d'ancienneté selon l'ancienneté

Résumé. Cet article montre comment la prime d'ancienneté augmente avec les années de service, par exemple après 3 ans c'est environ 24 euros.

(En euros.)

ANCIENNETÉ PRIME D'ANCIENNETÉ
3 ans 23,68
6 ans 40,08
9 ans 47,26
12 ans 62,64
15 ans 79,04

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2008

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