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Salaires

relatif aux salaires minima conventionnels

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(arrêté du 3 juin 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 11 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau barème des salaires minima

Résumé. Un nouveau barème des salaires minima a été établi et est applicable à partir du 1er novembre 2007.

Article unique

Un nouveau barème des salaires minima conforme à l'article 9 de l'accord sur les classifications du 24 avril 2007 a été établi comme suit (cf. page annexée). Il est applicable au 1er novembre 2007.

Grille des salaires minima selon la nouvelle classification applicable au 1er novembre 2007

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE MINIMUM
1 1 295
I 2 1 310
3 1 350
1 1 355
II 2 1 385
3 1 425
CQP 1 430
1 1 435
III 2 1 465
3 1 505
CQP 1 530
1 1 537
IV 2 1 598
3 1 693
CQP 1 745
1 1 910
V 2 2 140
3 2 310
1 2 735
VI 2 2 935
3 3 313

En vigueur depuis le mardi 11 septembre 2007

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