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Salaires

relatif à la politique salariale au titre de l'année 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 19 février 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des rémunérations minimales annuelles garanties

Résumé. Depuis 2008, les salaires minimaux annuels sont fixés selon un tableau spécifique.

A compter du 1er janvier 2008, les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) sont établies conformément au tableau joint en annexe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Valeur du point de salaire

Résumé. Depuis le 1er janvier 2008, la valeur d'un point de salaire est fixée à 7,53 euros.

A compter du 1er janvier 2008, la valeur du point est fixée à 7,53 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur le 1er janvier 2008 et sera soumis à des procédures administratives.

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2008. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Avenant étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Salaires
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe