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Salaires

relatif aux salaires et aux primes

Abrogé1 janvier 2022
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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 9 mai 2007 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les augmentations salariales pour l'année 2007

Résumé. Un accord fixe une augmentation de salaire de 1,6 % en 2007, avec des paliers en mai et octobre, et prévoit un ajustement si l'inflation dépasse cette hausse.

1. Un plan de salaire pour l'année 2007 est défini à hauteur de 1,6 % dont 0,3 % déjà perçu dans le cadre du plan salarial 2006.
2. L'augmentation globale de salaire de 1,6 % ainsi définie se répartit sur les paliers suivants :
― 1 % au 1er mai 2007 ;
― 0,6 % au 1er octobre 2007, dont 0,3 % déjà perçu.
3. En conséquence le SMPG sera porté à 1 391 € au 1er mai 2007 et à 1 395 € au 1er octobre 2007.
4. Si au 31 octobre 2007 l'écart entre l'indice INSEE tous ménages hors tabac et les augmentations cumulées de salaires intervenues depuis le 1er janvier 2007 est égal ou supérieur à 0,2 %, un ajustement est prévu :
― en cas de dépassement des prix, en créant un palier au 1er décembre 2007 à due concurrence de cet écart ;
― en cas d'avance des salaires, en considérant à due concurrence l'écart constaté pour le plan salarial de 2008.
5. La prime forfaitaire de transport, pour les personnels concernés, demeure fixée à 30 € en 2007.
6. Le barème national minimum de piges, en cours de négociation, sera indexé sur les augmentations de salaires décidées au niveau de la branche.
Dans cette attente, pour 2007, les entreprises feront référence, au moment de la révision de leur barème minimum interne, aux augmentations ci-dessus.
7. Les parties se rencontreront au mois de janvier 2008 pour faire le bilan du présent accord.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 9 mai 2007 au vendredi 31 décembre 2021

Salaires