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SALAIRES
Abrogé26 mars 1997
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Salaires, indemnités et primes au 1er octobre 1985
Abrogé26 mars 1997Abrogé depuis le mercredi 26 mars 1997
En vigueur du vendredi 18 octobre 1985 au mardi 25 mars 1997
SALAIRES
Salaires, indemnités et primes au 1er octobre 1985