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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé12 septembre 1995
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Salaires à compter du 1er mai 1995
Abrogé12 septembre 1995Abrogé depuis le mardi 12 septembre 1995
En vigueur du mardi 18 avril 1995 au lundi 11 septembre 1995
Salaires
Salaires à compter du 1er mai 1995