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Abrogé28 février 2002
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Barèmes au 1er avril et au 1er octobre 2001
Abrogé28 février 2002Abrogé depuis le jeudi 28 février 2002
En vigueur du mercredi 7 mars 2001 au mercredi 27 février 2002
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Barèmes au 1er avril et au 1er octobre 2001