Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES

Abrogé9 février 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 9 février 1996

En vigueur du lundi 31 janvier 1994 au jeudi 8 février 1996

SALAIRES
Barèmes au 1er avril et au 1er octobre 1995