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SALAIRES
Abrogé9 février 1996
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Barèmes au 1er avril et au 1er octobre 1995
Abrogé9 février 1996Abrogé depuis le vendredi 9 février 1996
En vigueur du lundi 31 janvier 1994 au jeudi 8 février 1996
SALAIRES
Barèmes au 1er avril et au 1er octobre 1995