Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES

Abrogé6 février 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le lundi 6 février 1995

En vigueur du lundi 31 janvier 1994 au dimanche 5 février 1995

SALAIRES
Barèmes au 1er avril et au 1er octobre 1994