Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires

Abrogé16 janvier 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Salaires au 1er janvier 1995

Abrogé16 janvier 1996

Abrogé depuis le mardi 16 janvier 1996

En vigueur du mardi 3 janvier 1995 au lundi 15 janvier 1996

Salaires
Salaires au 1er janvier 1995