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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 janvier 1994
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994

En vigueur du mardi 20 octobre 1992 au vendredi 31 décembre 1993

Salaires
Salaires au 1er novembre 1992, 1er janvier, 1er septembre 1993
Salaires au 1er novembre 1992, 1er janvier et 1er septembre 1993