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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé1 janvier 1994
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Salaires au 1er novembre 1992, 1er janvier, 1er septembre 1993
Abrogé1 janvier 1994Salaires au 1er novembre 1992, 1er janvier et 1er septembre 1993
Abrogé1 janvier 1994Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994
En vigueur du mardi 20 octobre 1992 au vendredi 31 décembre 1993
Salaires
Salaires au 1er novembre 1992, 1er janvier, 1er septembre 1993
Salaires au 1er novembre 1992, 1er janvier et 1er septembre 1993