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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé20 octobre 1992
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Salaires au 1er janvier 1991
Abrogé20 octobre 1992Salaires au 1er septembre 1991
Abrogé20 octobre 1992Abrogé depuis le mardi 20 octobre 1992
En vigueur du vendredi 16 novembre 1990 au lundi 19 octobre 1992
Salaires
Salaires au 1er janvier 1991
Salaires au 1er septembre 1991