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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé19 janvier 2004
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Salaires au 1er avril et au 1er octobre 1995
Abrogé19 janvier 2004Abrogé depuis le lundi 19 janvier 2004
En vigueur du lundi 27 mars 1995 au dimanche 18 janvier 2004
Salaires
Salaires au 1er avril et au 1er octobre 1995