Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES
Abrogé28 novembre 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Salaires au 1er janvier 1992, au 1er janvier 1993, au 1er janvier 1994
Abrogé28 novembre 1991Abrogé depuis le jeudi 28 novembre 1991
En vigueur du mercredi 15 mai 1991 au mercredi 27 novembre 1991
SALAIRES
Salaires au 1er janvier 1992, au 1er janvier 1993, au 1er janvier 1994