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SALAIRES

Abrogé27 mai 1997
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Abrogé27 mai 1997

Créé le 2 janvier 1995 · Abrogé le 27 mai 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'augmentation des salaires en 1995

Résumé. En 1995, les entreprises doivent augmenter leurs salaires de 2% par rapport à 1994, avec deux hausses prévues en janvier et juillet.

Au cours de l'année 1995, la masse salariale de chaque entreprise devra progresser de 2% par rapport à la masse salariale 1994 à effectif constant.

Dans le cadre de cette progression en masse, il sera procédé à deux augmentations en niveau selon les modalités suivantes :

  • à partir du 1er janvier 1995, les salaires réels au 31 décembre 1994 seront augmentés de 1 % ;
  • à partir du 1er juillet 1995, les salaires réels au 30 juin 1995 seront augmentés de 0,5 %.

Pour les entreprises qui anticiperaient sur les dispositions prévues par le présent accord, les hausses de salaires qu'il prévoit n'auront pas lieu ou ne porteront que sur la différence si besoin est.

Les parties sont convenues de se rencontrer à nouveau en octobre 1995 afin de faire le point sur la situation.

Le présent accord s'applique à tous les salariés, sauf au personne rémunéré en totalité ou en partie à la commission et aux cadres dirigeants administratifs, financiers et artistiques qui ont des conditions de rémunération particulières.

Fait à Paris, le 2 janvier 1995.

Abrogé depuis le mardi 27 mai 1997

En vigueur du lundi 2 janvier 1995 au lundi 26 mai 1997

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