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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 30 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des salaires garantis en 2006

Résumé. En 2006, les salaires mensuels garantis pour les employés sont fixés selon un barème allant de 1254,28 euros à 1305 euros.

Au titre de l'année 2006, et à compter du premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord, les appointements mensuels garantis du personnel employé sont fixés selon le barème suivant :

(En euros)

NIVEAU SALAIRE
I 1 254,28
II 1 260
III 1 265
IV et IV bis 1 270
V et VI 1 275
VII 1 295
VIII 1 305

En vigueur depuis le 30 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure de signature et d'envoi d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est signé et doit être envoyé à plusieurs organismes dans un délai précis.

Le présent avenant est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.

En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant sera adressé, dans les 15 jours qui suivent la signature de l'accord, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris (1 version papier et 1 version électronique) et auprès du conseil de prud'hommes de Paris (1 exemplaire).

Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent avenant auprès des services du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2006

Salaires
Article 1er