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Salaires
Abrogé21 décembre 2004
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Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2004
Abrogé21 décembre 2004Abrogé depuis le mardi 21 décembre 2004
En vigueur du vendredi 19 décembre 2003 au lundi 20 décembre 2004
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Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2004