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Salaires
Abrogé16 décembre 1986
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Barème d'appointements annuels minimaux pour 1986
Abrogé16 décembre 1986Abrogé depuis le mardi 16 décembre 1986
En vigueur du mardi 7 janvier 1986 au lundi 15 décembre 1986
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Barème d'appointements annuels minimaux pour 1986