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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé22 janvier 1997
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Salaires aux 1er janvier, 1er mai et 1er juillet 1996
Abrogé22 janvier 1997Abrogé depuis le mercredi 22 janvier 1997
En vigueur du mercredi 24 avril 1996 au mardi 21 janvier 1997
Salaires
Salaires aux 1er janvier, 1er mai et 1er juillet 1996