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SALAIRES

Abrogé24 avril 1997
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Modifié24 avril 1997

Créé le 21 février 1996 · Modifié le 24 avril 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums des avocats salariés en 1996

Résumé. Un article de la convention collective des avocats salariés fixe les salaires minimums pour l'année 1996, selon l'expérience.

En application de l'article 4.2 de la convention collective nationale de l'avocat salarié, les salaires annuels bruts minima sont fixés, pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996, comme suit :

Avocat stagiaire 1re année

112 200 F

Avocat stagiaire 2e année

122 400 F

Avocat inscrit au Tableau

163 200 F

Avocat titulaire d'une mention de spécialisation ou ayant cinq ans d'exercice de la profession

189 700 F

Abrogé depuis le jeudi 24 avril 1997

En vigueur du mercredi 21 février 1996 au mercredi 23 avril 1997

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