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Salaires
Abrogé1 janvier 2022
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Salaire et valeur du point au 1er janvier 1997
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du vendredi 15 novembre 1996 au vendredi 31 décembre 2021
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Salaire et valeur du point au 1er janvier 1997