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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé16 février 2000
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Salaires à compter du 1er mai 1997
Abrogé16 février 2000Abrogé depuis le mercredi 16 février 2000
En vigueur du mercredi 23 avril 1997 au mardi 15 février 2000
Salaires
Salaires à compter du 1er mai 1997