Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES
Abrogé1 janvier 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Barème des ouvriers indépendants des équipes de tournage applicable à compter du 1er juillet 1996
Abrogé1 janvier 1997(Pour une semaine de 39 heures)
Abrogé1 janvier 1997Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997
En vigueur du jeudi 27 juin 1996 au mardi 31 décembre 1996
SALAIRES
Barème des ouvriers indépendants des équipes de tournage applicable à compter du 1er juillet 1996