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SALAIRES
Abrogé1 janvier 1995
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Barème des ouvriers indépendants applicable à compter du 1er juillet 1994
Abrogé1 janvier 1995(Pour une semaine de 39 heures)
Abrogé1 janvier 1995Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 1995
En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au samedi 31 décembre 1994
SALAIRES
Barème des ouvriers indépendants applicable à compter du 1er juillet 1994