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SALAIRES
Abrogé1 juillet 1994
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Barème des ouvriers indépendants applicable à compter du 1er juillet 1993
Abrogé1 juillet 1994(Pour une semaine de 39 heures)
Abrogé1 juillet 1994Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 1994
En vigueur du jeudi 1 juillet 1993 au jeudi 30 juin 1994
SALAIRES
Barème des ouvriers indépendants applicable à compter du 1er juillet 1993