Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES
Abrogé1 juillet 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Barème des ouvriers indépendants applicable à compter du 1er janvier 1993
Abrogé1 juillet 1993(Pour une semaine de 39 heures)
Abrogé1 juillet 1993Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 30 juin 1993
SALAIRES
Barème des ouvriers indépendants applicable à compter du 1er janvier 1993