Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES
Abrogé1 janvier 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Barème des ouvriers indépendants applicable à compter du 1er juillet 1992
Abrogé1 janvier 1993(Pour une semaine de 39 heures)
Abrogé1 janvier 1993Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au jeudi 31 décembre 1992
SALAIRES
Barème des ouvriers indépendants applicable à compter du 1er juillet 1992