Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES
Abrogé1 juillet 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Barème des ouvriers indépendants applicable à compter du 1er janvier 1991
Abrogé1 juillet 1991(Pour une semaine de 39 heures)
Abrogé1 juillet 1991Abrogé depuis le lundi 1 juillet 1991
En vigueur du samedi 29 décembre 1990 au dimanche 30 juin 1991
SALAIRES
Barème des ouvriers indépendants applicable à compter du 1er janvier 1991