Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES

Abrogé29 décembre 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 29 décembre 1990

En vigueur du lundi 23 juillet 1990 au vendredi 28 décembre 1990

SALAIRES
Barème des ouvriers indépendants applicable à compter du 23 juillet 1990