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SALAIRES
Abrogé29 décembre 1990
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Barème des ouvriers indépendants applicable à compter du 23 juillet 1990
Abrogé29 décembre 1990(Pour une semaine de 39 heures)
Abrogé29 décembre 1990Abrogé depuis le samedi 29 décembre 1990
En vigueur du lundi 23 juillet 1990 au vendredi 28 décembre 1990
SALAIRES
Barème des ouvriers indépendants applicable à compter du 23 juillet 1990