Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires

Abrogé10 juillet 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le lundi 10 juillet 2006

En vigueur du mardi 3 janvier 2006 au dimanche 9 juillet 2006

Salaires
Barème de salaires des acteurs de complément applicable à compter du 1er janvier 2006