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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé1 janvier 1996
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Salaires à compter du 1er janvier 1995
Abrogé1 janvier 1996Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1996
En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au dimanche 31 décembre 1995
Salaires
Salaires à compter du 1er janvier 1995