Créé le 15 janvier 2003 · Abrogé le 31 mars 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des salaires minima et rendez-vous paritaire
Article 1er
Augmentation des salaires minima mensuels conventionnels
1.1. Au 1er janvier 2003, la grille des salaires minima mensuels conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :
- le coefficient 120 est augmenté de + 15 % et est ainsi porté à 1 005,77 Euros ;
- à partir du coefficient 190, l'ensemble de la grille est augmenté de + 2 % ;
- une progression constante en valeur de 10 Euros par coefficient est établie entre les coefficients 120 et 190.
Au 1er juin 2003 :
- le coefficient 120 sera porté à 1 114,35 Euros, correspondant à la garantie de ressources mensuelle de référence en vigueur, soit une augmentation additionnelle de + 10,8 % ;
- les coefficients supérieurs au coefficient 230 seront augmentés de + 1 % ;
- une progression constante en valeur de 10 Euros par coefficient sera établie entre les coefficients 120 et 230.
Article 2
Augmentation de la rémunération annuelle minimale (RAM)
2.1. Au 1er janvier 2003, la RAM, applicable aux salariés ayant plus de 1 an d'ancienneté, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit, par rapport à la grille applicable au 1er novembre 2001 :
- le coefficient 120 est porté à 14 486,55 Euros, correspondant à la garantie de ressource mensuelle x 13 ;
- à partir du coefficient 180, l'ensemble de la grille est augmenté de + 2 % ;
- une progression constante en valeur de 100 Euros par coefficient est établie entre les coefficients 120 et 180.
2.2. Au 1er juin 2003, l'ensemble de la grille sera augmenté de + 1 %.
Article 3
Clause de rendez-vous
La commission nationale paritaire se réunira dans le courant du mois de septembre 2003 pour compléter les présentes dispositions, au regard des évolutions constatées.
Article 4
Demande d'extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 15 janvier 2003.
1 version