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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé31 mars 2005
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Abrogé31 mars 2005

Créé le 15 janvier 2003 · Abrogé le 31 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima et rendez-vous paritaire

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux en deux étapes, avec des pourcentages variables selon les coefficients, et prévoit une réunion pour ajuster ces mesures.

Article 1er

Augmentation des salaires minima mensuels conventionnels

1.1. Au 1er janvier 2003, la grille des salaires minima mensuels conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :

  • le coefficient 120 est augmenté de + 15 % et est ainsi porté à 1 005,77 Euros ;
  • à partir du coefficient 190, l'ensemble de la grille est augmenté de + 2 % ;
  • une progression constante en valeur de 10 Euros par coefficient est établie entre les coefficients 120 et 190.

Au 1er juin 2003 :

  • le coefficient 120 sera porté à 1 114,35 Euros, correspondant à la garantie de ressources mensuelle de référence en vigueur, soit une augmentation additionnelle de + 10,8 % ;
  • les coefficients supérieurs au coefficient 230 seront augmentés de + 1 % ;
  • une progression constante en valeur de 10 Euros par coefficient sera établie entre les coefficients 120 et 230.

Article 2

Augmentation de la rémunération annuelle minimale (RAM)

2.1. Au 1er janvier 2003, la RAM, applicable aux salariés ayant plus de 1 an d'ancienneté, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit, par rapport à la grille applicable au 1er novembre 2001 :

  • le coefficient 120 est porté à 14 486,55 Euros, correspondant à la garantie de ressource mensuelle x 13 ;
  • à partir du coefficient 180, l'ensemble de la grille est augmenté de + 2 % ;
  • une progression constante en valeur de 100 Euros par coefficient est établie entre les coefficients 120 et 180.

2.2. Au 1er juin 2003, l'ensemble de la grille sera augmenté de + 1 %.

Article 3

Clause de rendez-vous

La commission nationale paritaire se réunira dans le courant du mois de septembre 2003 pour compléter les présentes dispositions, au regard des évolutions constatées.

Article 4

Demande d'extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 15 janvier 2003.

Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2005

En vigueur du mercredi 15 janvier 2003 au mercredi 30 mars 2005

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