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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé10 avril 1995
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Salaires et valeur du point au 1er octobre 1994
Abrogé10 avril 1995Abrogé depuis le lundi 10 avril 1995
En vigueur du mercredi 5 octobre 1994 au dimanche 9 avril 1995
Salaires
Salaires et valeur du point au 1er octobre 1994