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Salaires
relatif aux salaires
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Barème des salaires à compter du 1er janvier 2007
Abrogé1 janvier 2020Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 31 décembre 2019
Salaires
Barème des salaires à compter du 1er janvier 2007